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Pendant toute la durée du Contrat, les Parties s’engagent à garder strictement
confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers par quelque moyen que ce soit, les
informations qui lui sont transmises par l’une des Parties ou auxquelles elles auront accès à
l’occasion de l’exécution du présent Contrat.
Les documents ou renseignements fournis par les Parties sont confidentiels. Ils ne peuvent
être utilisés par elles que pour les besoins du Contrat et ne peuvent faire l’objet d’aucune
divulgation à des tiers ou à des membres du personnel de l’une ou l’autre des Parties non
appelées à participer à l’exécution du Contrat, sauf si la divulgation est nécessaire en raison
d’obligations légales, comptables ou réglementaires échappant au contrôle des Parties.
Sont également confidentiels tous les documents et toutes les informations dont les Parties
auraient pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat et en particulier
celles relatives à l’organisation, aux activités de celles-ci.
A cet effet, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver
et faire garder par leur personnel et/ou sous-traitants ces informations confidentielles.
Il est toutefois convenu que cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux
informations qui sont tombées dans le domaine public préalablement à leur divulgation, et à
celles qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite.
Ces dispositions de confidentialité prévues au présent Contrat s’appliquent pendant toute
la durée de celui-ci et pendant cinq (05) ans après son échéance ou sa résiliation quelle
qu’en soit la cause. «